Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur The Fine Source. Cette page, ainsi que notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du site Web, vous fournissent des informations sur notre entreprise et les conditions générales ( Conditions ) régissant la vente des produits ( Produits ) présentés sur notre site Web ( notre site ).
Nos produits sont destinés aux particuliers et aux professionnels. Nous désignons les particuliers comme des « consommateurs » — toute personne achetant nos produits pour son usage personnel, en dehors de son activité professionnelle ou commerciale.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat conclu entre nous pour la vente de produits ( le « Contrat » ). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander des produits sur notre site. En utilisant eu.thefinesource.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Nous modifions ces conditions générales de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez commander des produits, veuillez consulter ces conditions générales afin de vous assurer de bien comprendre les conditions applicables à ce moment-là.
1. À propos de nous
Nous exploitons le site web eu.thefinesource.com. Nous sommes Attilus GmbH , une société immatriculée en Allemagne (Amtsgericht Stendal) sous le numéro HRB 21846, dont le siège social est situé au Gewerbepark 22, 06917 Jessen, Allemagne. Notre numéro de TVA est DE293597316.
Pour nous contacter (consommateurs) : vous pouvez nous envoyer un courriel à hello@thefinesource.com ou nous appeler au +49 353 7203850, ou nous écrire à Attilus GmbH, Gewerbepark 22, 06917 Jessen, Allemagne.
Nous contacter (entreprises) : Vous pouvez nous contacter par téléphone au +49 353 7203850 ou par e-mail à hello@thefinesource.com .
2. Nos produits
Les images des produits sur notre site sont présentées à titre indicatif uniquement. Les produits que nous vendons comprennent des denrées alimentaires périssables (comme le caviar et l'huile d'olive) qui ont une durée de conservation limitée et doivent être conservées au réfrigérateur en permanence ( Produits alimentaires ), et des articles non périssables comme des cuillères et des coffrets cadeaux ( Produits non alimentaires ).
En raison de la nature artisanale et naturelle de certains produits alimentaires de luxe, de légères variations de couleur, de texture, d'arôme ou d'emballage ne constituent pas des défauts.
3. Utilisation de notre site
Votre utilisation de notre site est régie par nos Conditions d'utilisation. Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer immédiatement en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte. Il vous est interdit d'utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des outils d'extraction de données pour accéder à notre site ou en extraire des données sans notre autorisation écrite préalable.
4. Comment nous utilisons vos informations personnelles
Nous utilisons vos informations personnelles uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle contient des dispositions importantes qui vous concernent.
5. Si vous êtes un consommateur
Cette clause s'applique uniquement aux consommateurs. Vous ne pouvez acheter des produits sur notre site que si vous avez au moins 18 ans.
6. Si vous êtes une entreprise
Si vous n'êtes pas un consommateur, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager toute entreprise pour le compte de laquelle vous utilisez notre site. Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du site web, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à leur objet.
7. Comment le contrat est formé entre vous et nous
Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de valider votre commande. Après avoir passé commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Votre commande sera acceptée lorsque nous vous enverrons un courriel de confirmation d'expédition vous informant que les produits ont été expédiés. Le contrat entre nous est alors formé.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit (en raison d'une rupture de stock, d'une indisponibilité ou d'une erreur de prix), nous vous en informerons par courriel et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé, nous vous rembourserons intégralement dans les meilleurs délais.
8. Notre droit de modifier les présentes conditions
Nous modifions ces conditions générales de temps à autre. Les conditions générales en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront au contrat qui nous lie. Si nous devons les modifier concernant votre commande, nous vous contacterons dans un délai raisonnable et vous donnerons la possibilité de l'annuler.
9. Vos droits de consommateur en matière de rétractation, de retour et de remboursement
Cette clause s'applique uniquement si vous êtes un consommateur. Vous disposez d'un droit légal de rétractation en vertu du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires) pendant la période indiquée ci-dessous.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires , car ils ont une durée de conservation limitée, doivent être réfrigérés et sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour les produits non alimentaires, votre droit de rétractation court à compter de la date de confirmation d'expédition. Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel à hello@thefinesource.com en indiquant vos nom, adresse, les produits non alimentaires commandés et la date de réception.
Produits alimentaires périssables – Inspection et signalement : Vous devez inspecter les produits alimentaires dès leur réception. Toute réclamation relative à leur état à la livraison doit nous être notifiée par écrit dans les 24 heures suivant la livraison, accompagnée de preuves photographiques claires. Dès la livraison, il vous incombe de veiller à ce que les produits alimentaires soient immédiatement réfrigérés et conservés en respectant scrupuleusement les instructions de conservation fournies.
10. Livraison
Nous nous efforçons de livrer sous 4 jours ouvrés. Les commandes doivent être passées avant 15h du lundi au jeudi. Les commandes de produits alimentaires passées après 15h le jeudi seront livrées le mardi suivant. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse et garantie par écrit.
Nous livrons dans les pays de l'Union européenne. La livraison de produits alimentaires nécessite la présence d'une personne pour la réceptionner. Ces produits étant très périssables, ils doivent être réfrigérés immédiatement. Nous ne livrons pas aux boîtes postales.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d'une adresse incorrecte, d'un refus d'accepter la livraison ou de l'absence du destinataire, et que les produits se détériorent ou sont perdus par la suite, nous ne serons pas responsables de cette détérioration ou de cette perte.
Vous devenez propriétaire des Produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.
11. Livraison internationale
Nous livrons au sein de l'Union européenne. Pour les livraisons vers le Royaume-Uni, veuillez consulter le site web de notre société sœur www.thefinesource.com.
12. Prix des produits et frais de livraison
Les prix des produits seront ceux indiqués sur notre site au moment de votre commande. Les prix incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont affichés lors du paiement.
Malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits affichent un prix erroné. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous contacterons afin de vous proposer de maintenir votre commande au prix correct ou de l'annuler. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d'activité illégale.
13. Modalités de paiement
Vous pouvez régler par carte bancaire (débit ou crédit) ou tout autre moyen de paiement électronique. Toutes les cartes sont soumises à des vérifications et à l'autorisation de l'émetteur. Le paiement des produits et des frais de livraison éventuels est exigé à l'avance.
14. Notre garantie sur les produits
Nous garantissons que les produits seront propres à la consommation au moment de la livraison, à condition d'être stockés conformément aux instructions et exempts de défauts matériels. Si vous êtes un consommateur, cette garantie s'ajoute à vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes à leur description, sans les affecter.
15. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
Rien dans les présentes conditions générales ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse, une violation des conditions implicites de l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises, ou des produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel, en cas de manquement à une obligation légale ou autre, pour toute perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ; perte ou altération de données ; perte d'opportunités commerciales ; perte d'économies anticipées ; perte de clientèle ; ou toute perte indirecte ou consécutive.
Notre responsabilité totale envers vous au titre de toutes les pertes découlant du Contrat ou liées à celui-ci ne saurait excéder 100 % du prix des Produits.
16. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur
En cas de manquement à ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement ou de notre négligence. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles.
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ; de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; de toute violation de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; ou de produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
17. Événements hors de notre contrôle
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles si ce manquement ou ce retard est dû à un événement indépendant de notre volonté — c'est-à-dire tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les grèves, les troubles civils, les attaques terroristes, la guerre, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou les pannes des réseaux de télécommunications publics.
Vous pouvez annuler un contrat affecté par un cas de force majeure qui se prolonge depuis plus de 30 jours. En cas d'annulation, nous vous rembourserons l'intégralité du prix payé, y compris les frais de livraison.
18. Communications entre nous
« Par écrit » inclut les courriels. Pour les consommateurs, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 1. Pour les entreprises, les notifications officielles doivent être remises en main propre, envoyées par courrier prioritaire affranchi ou par courriel à hello@thefinesource.com .
19. Autres termes importants
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables. Pour les entreprises, les tribunaux compétents pour le siège social d'Attilus GmbH à Jessen, Allemagne seront exclusivement compétents.
Nous ne sommes pas tenus de participer à un système de règlement alternatif des différends, mais nous examinerons les plaintes de bonne foi.
20. Sécurité alimentaire et allergènes
Nous fournissons les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes conformément à la réglementation britannique en vigueur. Il vous appartient de consulter ces informations avant de passer commande. Si vous achetez des produits en cadeau, vous êtes responsable de vous assurer que le destinataire est informé des conditions de conservation et des allergènes.
Les produits alimentaires doivent être conservés en respectant scrupuleusement les instructions de conservation fournies. Sauf indication contraire, le caviar et les autres produits alimentaires réfrigérés doivent être conservés au réfrigérateur et ne doivent pas être congelés.
21. Abonnements
Les produits par abonnement sont des livraisons régulières de produits. En vous abonnant, vous acceptez de recevoir les produits automatiquement à la fréquence choisie. L'abonnement sera renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation.
Le paiement de chaque abonnement sera prélevé à l'avance selon le mode de paiement choisi. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant à l' adresse hello@thefinesource.com . La résiliation prendra effet après la dernière livraison payée.
Les remboursements pour les abonnements annulés ne concernent que les produits non livrés ou les commandes non encore expédiées. Aucun remboursement n'est accordé pour les denrées périssables déjà livrées, sauf si elles sont défectueuses ou non conformes à leur description.